EXPRES (FAST) pour les transporteurs et les chauffeurs : le guide
Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES, ou FAST en anglais) est un programme volontaire de dédouanement commercial géré conjointement par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l'U.S. Customs and Border Protection (CBP). Il présélectionne chauffeurs, transporteurs et importateurs pour que les camions à faible risque traversent plus vite la frontière canado-américaine.
Ce qu'EXPRES apporte à la frontière
- Des voies EXPRES réservées, là où elles existent, pour un dédouanement plus rapide.
- Un minimum de documents pour passer la frontière, et plus de certitude d'un traitement rapide.
- Des délais de livraison plus courts et des coûts à l'arrivée réduits pour les importations.
- Pour les citoyens canadiens et américains, la carte EXPRES sert de preuve d'identité et de citoyenneté à l'entrée au Canada.
Les trois participants
EXPRES ne fonctionne que si chaque maillon est approuvé. Chauffeurs, transporteurs et importateurs font tous l'objet d'une évaluation des risques par les deux agences.
- Vers le Canada : le transporteur et l'importateur doivent être autorisés au programme Partenaires en protection (PEP), ou à la fois au Programme d'autocotisation des douanes (PAD) et au PEP; chaque personne à bord doit avoir une carte EXPRES valide; et les marchandises doivent être admissibles et expédiées directement de la partie continentale des États-Unis ou du Mexique.
- Vers les États-Unis : le camion doit être exploité par un transporteur approuvé EXPRES au titre du C-TPAT (Customs-Trade Partnership Against Terrorism), transporter les marchandises d'un importateur approuvé EXPRES, avec un chauffeur titulaire d'une carte EXPRES valide.
La carte EXPRES du chauffeur
- Les frais de traitement non remboursables sont de 50 $ US pour les chauffeurs. Il n'y a aucuns frais pour les transporteurs ni les importateurs.
- La carte est valide cinq ans, à condition de continuer à respecter les conditions du programme.
- Les candidats approuvés sous condition prennent rendez-vous pour une entrevue dans un centre d'inscription EXPRES.
- Les chauffeurs qui transportent des marchandises au titre du PAD doivent aussi être approuvés EXPRES.
Les règles à ne pas enfreindre
Les membres doivent avoir sur eux leur carte et leurs documents de voyage, tenir à jour leurs renseignements personnels et leur statut d'immigration, et ne jamais prêter leur carte. L'ASFC impose un délai avant qu'un ancien membre puisse présenter une nouvelle demande :
- 6 ans pour avoir cédé sa carte à une autre personne, ou pour des marchandises commerciales non déclarées, des marchandises d'importation contrôlée ou interdite, ou plus de 10 000 $ CA en espèces.
- 1 an pour avoir aidé un non-membre à utiliser le programme, pour des documents manquants ou pour ne pas avoir mis à jour ses renseignements.
- Des délais plus longs pour des mesures d'exécution en vertu de la Loi sur les douanes ou des condamnations criminelles.
Trouver un transporteur approuvé
L'ASFC publie la liste des transporteurs approuvés EXPRES qui ont accepté d'y figurer, avec leur province et leur numéro de téléphone. Elle n'est pas complète : demandez directement son statut EXPRES au transporteur.